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Groupe d'experts "SE"

LISTE DES DOCUMENTS DE TRAVAIL

1. Conclusions du groupe d'experts

2. Date d'entrée en vigueur des lois nationales

3. La distinction entre dispositions principales et dispositions accessoires

4. Effets des dispositions nationales transposant la directive dans l'Espace Economique Européen

5. Application des dispositions nationales au cas où certains Etats membres n'auraient pas transposé la directive

6. Définition de "sociétés participantes" – Article 2 paragraphe b)

7. Définition de "filiale" – Article 2 paragraphe c)

8. Définition d' "établissement"

9. Définition de "filiale et établissements concernés" – Article 2 paragraphe d)

10. Définition de "travailleur"

11. La méthode de calcul du nombre de travailleurs employés

12. La définition de "représentants des travailleurs" – Article 2 paragraphe e)

13. La définition d' "information" – Article 2 paragraphe i)

14. La définition de "consultation" – Article 2 paragraphe j)

15. La définition de "participation" – Article 2 paragraphe k)

16. La création, la tâche et le fonctionnement du GSN – Article 3

17. Contenu de l'accord – Article 4

18. Conditions d'application des dispositions de référence – Article 7

19. Détournement de procédure – Article 11

20. Relations avec d'autres dispositions – Article 13

21. Dispositions de référence – Annexe de la directive

22. Checklist

Groupe d' experts "SE"- Documents de travail Groupe d' experts "SE"- Documents de travail.pdf 884,61 kB

Liste des Documents de travail Liste des Documents de travail.pdf 22,32 kB